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Malentendants
Handicap mental
Mode d'emploi
Quelques conseils
Sigles utilisés
Accessibilité
Questionnaire
Qualité du répondant
A - Information
B - Accueil
C - Aide à la formulation du Projet de Vie
D - Évaluation des besoins
E - Élaboration du PPC
F - Décisions de la CDAPH
G - Suivi du PPC
H - Voies de recours
I - Appréciation globale
H - Votre avis sur les voies de recours - CONCILIATION ET MÉDIATION
29-
Avez-vous été informé des différentes voies de recours à l'encontre des décisions de la CDAPH ?
Oui
Non
30-
Avez-vous contesté une décision de la CDAPH ?
Oui
Non
Si OUI de quelle manière :
Recours gracieux (courrier à la MDPH)
Demande de conciliation à la MDPH
Par ailleurs, avez-vous engagé une :
Demande en médiation
Action en justice
31-
Si vous avez sollicité ces voies de recours, comment qualifiez-vous le résultat de cette démarche ?
Tout à fait satisfaisante
Plutôt satisfaisante
Pas satisfaisante
Pas du tout satisfaisante
http://satisfactionmdph.fr
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